Conditions générales de vente
Version n° 3, en vigueur depuis le 22 novembre 2026 · Télécharger le PDF
Conditions générales de vente — Studio CDF
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée à Studio CDF à partir du 22 novembre 2026. Elles remplacent toutes les versions antérieures. La partie I vaut pour tous les services. La partie II ajoute les règles propres à chaque service.
Qui nous sommes
| Prestataire | Coach de Filles SRL, qui exploite la marque Studio CDF™ (aussi écrite « CDF Studio™ ») |
| Siège | Rue Joseph Francis 80, 1301 Bierges (Belgique) |
| Numéro d'entreprise et TVA | BE0760.634.507 – RPM Brabant wallon |
| Représentée par | Delphine Pirlet, administratrice |
| Site | www.cdf-studio.com |
| Adresse officielle | support@cdf-studio.com (voir l'article I.16) |
Dans ces conditions, « Studio CDF » désigne Coach de Filles SRL. Le « Client » est la personne ou l'entreprise qui commande. Le « Consommateur » est un client qui agit à des fins privées. Le mot « Professionnel » désigne un client qui agit pour son activité professionnelle, une ASBL comprise.
Quels documents s'appliquent, et dans quel ordre
En cas de contradiction, le document placé plus haut dans la liste l'emporte :
- le contrat signé avec le Client et ses annexes ;
- le devis accepté ou le bon de commande ;
- les conditions particulières du service concerné (partie II) ;
- les conditions générales communes (partie I).
Lorsqu'une commande combine plusieurs services, les conditions particulières de chacun s'appliquent à la partie qui le concerne. Par exemple, un site avec forfait d'hébergement relève des articles II.A et II.B.
Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas, même si elles figurent sur son bon de commande. Pour qu'elles s'appliquent, Studio CDF doit les avoir acceptées par écrit.
Les conditions de prestataires tiers restent celles de ces prestataires : hébergeur, éditeurs de licences, Stripe, PayPal, Google, etc. Elles ne sont ni remplacées ni garanties par Studio CDF.
Partie I — Conditions communes à tous les services
I.1 Formation du contrat
Le contrat est conclu dès que l'un des actes suivants a lieu :
- l'acceptation du devis, signé ou accepté en ligne par le lien reçu, y compris depuis une proposition publiée sur le site de Studio CDF ;
- une commande passée et payée sur un site de Studio CDF, ou validée sans paiement lorsque son montant final est nul (offre gratuite, code de réduction) ;
- le paiement de tout ou partie de l'acompte demandé.
Le Client accepte alors les présentes conditions. Il en a reçu le lien avant de commander, sur le devis et sur le site, et a pu les enregistrer. Un devis est valable 30 jours, sauf mention contraire. Passé ce délai, Studio CDF peut le revoir.
La prestation comprend uniquement ce que le devis ou le contrat décrit. Toute demande en plus est facturée à part : au tarif horaire du service, ou sur un nouveau devis accepté avant le début du travail.
I.2 Nature des engagements
Studio CDF est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle met en œuvre les compétences et le soin d'un prestataire professionnel. Elle ne garantit ni un chiffre d'affaires, ni un trafic, ni un référencement, ni un nombre de ventes.
Studio CDF organise librement son travail : outils, méthodes, horaires et lieu. Elle peut s'aider de logiciels, dont des outils d'intelligence artificielle, sous sa propre responsabilité. Elle peut confier une partie du travail à des partenaires de son choix. Elle reste alors responsable envers le Client.
I.3 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir à temps des informations, contenus et accès complets, exacts et légaux ;
- garantir qu'il détient les droits sur tout ce qu'il transmet (textes, images, logos, vidéos, données) ;
- valider ou répondre dans les délais prévus, ou dans un délai raisonnable à défaut ;
- respecter les lois qui s'appliquent à son activité, à son site et à ses contenus : mentions légales, RGPD, CGV de vente en ligne, droit de la consommation ;
- garder ses mots de passe confidentiels et prévenir Studio CDF de tout accès suspect.
Tout retard ou manque du Client décale d'autant les délais de Studio CDF. Le Client garantit Studio CDF contre toute réclamation de tiers liée aux contenus, données ou instructions qu'il a fournis.
I.4 Délais
Les délais annoncés sont indicatifs. Ils commencent à courir à la réception de l'acompte et de tous les éléments demandés. Un retard ne permet pas d'annuler la commande ni de réclamer une indemnité. Seule exception : un délai qualifié de « ferme » dans le devis et dépassé de plus de 30 jours par la faute de Studio CDF, après une mise en demeure restée sans effet.
I.5 Prix et indexation
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. La TVA belge s'ajoute au taux en vigueur, sauf régime particulier : autoliquidation pour un professionnel d'un autre pays de l'Union, exportation. Pour un Consommateur, le prix affiché est le prix TVA comprise.
Les frais de déplacement sont facturés 2 € HTVA par kilomètre aller-retour au départ de Bierges, sauf mention contraire au devis. Les licences, noms de domaine et services de tiers sont facturés en plus, sauf s'ils sont inclus expressément.
Indexation. Studio CDF peut indexer ses tarifs (taux horaires, forfaits, abonnements, licences, frais) une fois par an, le 1er janvier ou à la date anniversaire du contrat. Elle décide pour chaque tarif et chaque client si elle applique l'indexation. La formule est la suivante :
P nouveau = P base × I nouveau / I base
Le tableau suivant définit chaque terme.
| Terme | Définition |
|---|---|
| P base | Prix au moment du contrat, ou de sa dernière indexation |
| I base | Indice santé publié par Statbel pour le mois qui précède le début du contrat, ou sa dernière indexation |
| I nouveau | Dernier indice santé publié au moment où l'indexation est annoncée |
L'indexation ne fait jamais baisser un prix et ne dépasse jamais le résultat de cette formule. Studio CDF informe le Client du nouveau tarif au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou sur la facture. Ne pas indexer une année n'est pas renoncer : l'indexation peut être appliquée plus tard sur l'indice du moment. Elle ne porte jamais sur les factures déjà émises.
Promotions et codes de réduction. Un prix promotionnel est affiché à côté du prix de référence barré. Ce prix de référence est le prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours qui précèdent la promotion. Un code de réduction vaut dans les conditions et pendant la durée indiquées dans l'offre. Sauf mention contraire, il ne se cumule pas avec une autre réduction. L'offre précise aussi si la réduction porte sur la première période seulement, sur un nombre de périodes, ou sur toute la durée d'un abonnement. Une réduction ne change pas le prix des commandes déjà passées.
Autre hausse. Une hausse au-delà de l'indexation, pour un service à durée indéterminée ou reconduit, est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer. Le Client peut alors résilier sans frais avant la date de la hausse. S'il ne résilie pas, la hausse vaut acceptée. Le prix d'un devis déjà accepté ne change pas, sauf pour les coûts de tiers qui augmentent (licences, domaines, hébergeur). Ces coûts sont répercutés sur justificatif.
I.6 Facturation
Toutes les factures sont électroniques :
- par le réseau Peppol pour un Professionnel assujetti à la TVA en Belgique, comme la loi l'impose depuis le 1er janvier 2026 ;
- par e-mail dans les autres cas, avec la facture en PDF.
Le Client accepte ce mode d'envoi. Il communique son adresse de facturation à jour et signale tout changement.
Les acomptes sont facturés à la commande. Les services récurrents (hébergement, maintenance, abonnements, forfaits mensuels) sont facturés à l'avance pour chaque période. Une commande en ligne est payée au moment de la commande. Toute vente en ligne donne lieu à une facture marquée « payée », envoyée par e-mail ou par Peppol. C'est le cas pour une formation, une licence, un Pass ou une séance de consulting. En cas de paiement en plusieurs fois, la facture mentionne l'échéancier et chaque paiement reçu.
Toute contestation d'une facture se fait par écrit, avec ses motifs, dans les 8 jours de sa réception pour un Professionnel. Passé ce délai, la facture est présumée acceptée. Une contestation partielle ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.
I.7 Paiement
Sauf mention contraire, chaque facture est payable dans les 15 jours de sa date. Le Client peut payer :
- par virement sur le compte indiqué sur la facture, avec la communication structurée (QR code fourni) ;
- en ligne, par le lien « Payer en ligne » de la facture ou de l'e-mail : carte, Bancontact, PayPal et autres moyens proposés.
Le paiement en ligne passe par des prestataires agréés (Stripe, PayPal, Revolut, Square ou équivalent). Studio CDF ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Un paiement n'est acquis qu'une fois le montant reçu sur son compte. Les frais bancaires du Client restent à sa charge.
Un paiement par échéances n'est possible que s'il est prévu au devis ou proposé à la commande. Il est toujours sans intérêts ni frais. Pour un Consommateur, il ne peut se faire que de deux manières : chaque échéance règle une période de service déjà fournie ou en cours, ou bien le total est soldé au plus tard 50 jours après la fourniture. Si une échéance reste impayée après le rappel prévu à l'article I.8, le solde devient exigible.
I.8 Retard de paiement
Professionnel. Dès le lendemain de l'échéance, sans mise en demeure, les sommes impayées produisent :
- des intérêts au taux de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ;
- une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €. Elle couvre les frais de recouvrement amiable, dont l'indemnité légale de 40 €. Studio CDF peut prouver et réclamer des frais plus élevés ;
- 15 € de frais administratifs par rappel envoyé après le premier.
Consommateur. Studio CDF envoie d'abord un rappel gratuit. Le Consommateur dispose ensuite de 14 jours pour payer sans frais. Ce délai commence le lendemain de l'envoi par e-mail, ou le 3e jour ouvrable après l'envoi par la poste. Passé ce délai, Studio CDF peut réclamer :
- des intérêts de retard au taux légal ;
- l'indemnité forfaitaire du Livre XIX du Code de droit économique, dans ses plafonds légaux (Annexe 3).
Suspension et résiliation. Une facture impayée 8 jours après un rappel permet à Studio CDF de suspendre ses prestations, en le notifiant par e-mail. Cela vaut pour tous les services, y compris l'hébergement et les licences. La suspension ne met pas fin au contrat : les périodes continuent d'être facturées. Au-delà, Studio CDF peut résilier selon l'article I.13. Les livrables, accès, fichiers sources et transferts ne sont remis qu'une fois toutes les factures échues payées.
I.9 Livraison, recette et réclamations
À chaque livraison, le Client vérifie ce qui lui est remis : contenus, fonctions prévues, affichage, formulaires, paiements, e-mails. Il signale par écrit toute non-conformité au devis, avec une description précise et reproductible. Le délai pour le faire est de 5 jours ouvrables (10 jours ouvrables pour un développement sur mesure).
Sans réclamation dans ce délai, ou dès la mise en ligne ou l'utilisation en production, la livraison est acceptée. Cela n'empêche pas la correction gratuite des défauts cachés qui existaient à la livraison et sont signalés dans les 30 jours. Pour le développement sur mesure, ce délai est de 3 mois (article II.G). Après, une demande de modification ou de correction est une nouvelle prestation, facturée.
Pour un Consommateur, ces règles ne réduisent jamais la garantie légale de conformité de deux ans des contenus et services numériques.
I.10 Propriété intellectuelle
Studio CDF reste propriétaire de tout ce qu'elle a créé avant ou en dehors de la commande. Cela comprend ses outils, son code, ses extensions et logiciels (dont la suite CDF), ses modèles, méthodes, documents types et savoir-faire. Le Client reçoit le droit d'utiliser ce qui est livré pour les besoins prévus, dans les limites du service concerné.
Les droits prévus par la partie II pour chaque service ne passent au Client qu'après le paiement complet de toutes les sommes dues. Jusque-là, le Client ne reçoit qu'un droit d'usage provisoire, révocable en cas d'impayé.
Les éléments de tiers (thèmes, extensions, polices, photos, bibliothèques libres) restent soumis à leur propre licence. Studio CDF peut mentionner « Réalisé par Studio CDF » en bas du site ou du logiciel, avec un lien. Elle peut aussi présenter la réalisation dans son portfolio, sans révéler d'information confidentielle. Le Client peut refuser par écrit, sans frais, à la commande.
I.11 Responsabilité
Studio CDF n'est pas responsable :
- des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, manque à gagner ;
- des suites d'une modification faite par le Client ou un tiers, ou d'une extension ajoutée sans son accord ;
- des pannes, failles, changements ou arrêts de services tiers : hébergeur, Google, Meta, plateformes de paiement, éditeurs d'extensions ;
- d'une attaque informatique qu'une sécurité raisonnable n'aurait pas évitée ;
- des décisions prises par le Client sur la base de ses conseils.
Pour un Professionnel, la responsabilité totale de Studio CDF est limitée au montant HTVA payé pour le service en cause. Pour un service récurrent, elle est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois. Toute action en responsabilité doit être introduite dans l'année qui suit le fait qui la cause.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de dommage corporel. Pour un Consommateur, elles ne s'appliquent pas non plus en cas de faute lourde, ni à ses droits légaux de garantie.
I.12 Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre : accès, données, prix, documents, méthodes. Cette obligation dure pendant le contrat et 3 ans après sa fin. Le Client ne divulgue pas les méthodes, outils et documents internes de Studio CDF.
I.13 Durée, résiliation et fin de contrat
Un service récurrent est conclu pour la durée indiquée. À défaut, il est conclu pour une durée indéterminée. Il se reconduit tacitement de période en période (mois, trimestre ou année facturés). Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois, sauf autre préavis prévu en partie II. Une période commencée reste due et n'est pas remboursée.
Chaque partie peut résilier immédiatement, par écrit et sans indemnité, si l'autre commet un manquement grave. Il faut qu'aucune solution n'ait été trouvée 15 jours après une mise en demeure. Sont notamment des manquements graves :
- un impayé de plus de 30 jours ;
- des retards de paiement répétés ;
- la violation de la confidentialité ou d'une licence ;
- un comportement irrespectueux ou des pressions abusives.
Si le Client annule un projet en cours, l'acompte reste acquis à Studio CDF. Le Client paie aussi le travail déjà réalisé, au tarif horaire du service, s'il dépasse l'acompte. Studio CDF remet alors ce qui a été fait et payé.
À la fin d'un service, Studio CDF remet sur demande les données du Client dans un format courant pendant 30 jours. Ensuite, elle peut les supprimer définitivement. Une aide à la migration est facturée au tarif horaire.
I.14 Force majeure
Aucune partie ne répond d'un retard ou d'un manquement causé par un événement imprévisible qu'elle ne pouvait pas éviter. Par exemple : maladie grave, sinistre, panne générale, cyberattaque d'ampleur, défaillance d'un fournisseur essentiel. Elle prévient l'autre au plus vite. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité. Le travail fait reste dû.
I.15 Données personnelles
Studio CDF traite les données de ses clients pour gérer la relation commerciale, la facturation et ses obligations légales. Le détail figure dans sa politique de confidentialité sur www.cdf-studio.com. Lorsqu'elle traite des données pour le compte du Client (hébergement, maintenance, développement, assistance administrative), elle agit comme sous-traitante au sens du RGPD. L'Annexe 1 s'applique alors d'office.
Quand une personne télécharge une extension gratuite ou crée un compte sur la boutique de Studio CDF, son adresse e-mail sert à lui fournir l'extension, ses mises à jour et les informations de service qui s'y rapportent (sécurité, fin de licence, renouvellement). Elle ne reçoit d'offres commerciales que si elle l'a accepté, et peut se désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque message.
Quand une extension CDF est activée sur un site, elle communique à Studio CDF l'adresse du site, la version de l'extension, de WordPress et de PHP, ainsi que l'état de la licence. Cela sert seulement à vérifier la licence, à proposer les mises à jour et à assurer le support. Les données des visiteurs et des clients de ce site ne sont pas transmises. Les données d'apprentissage des formations suivent l'article II.F.
I.16 Communications officielles et preuve
Les communications officielles passent par l'adresse support@cdf-studio.com, ou par le compte client ou le Hub quand le service en prévoit un. Sont concernées les validations, commandes, réclamations, résiliations et mises en demeure. Un message envoyé par un autre canal ne vaut pas notification officielle (réseaux sociaux, SMS, WhatsApp, Messenger, téléphone). Il en va de même d'un message envoyé à une adresse personnelle.
Les e-mails, acceptations en ligne, journaux des logiciels de Studio CDF et signatures électroniques font preuve entre les parties.
I.17 Divers
Si une clause est nulle, les autres restent valables. La clause nulle est remplacée par la règle valable la plus proche de son but. Ne pas exercer un droit n'est pas y renoncer.
Studio CDF peut modifier ces conditions. La version en vigueur au jour de la commande s'applique. Pour un service récurrent, une nouvelle version est annoncée 30 jours avant. Le Client peut alors résilier sans frais.
I.18 Droit applicable et litiges
Le droit belge s'applique. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 15 jours.
Professionnel. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents. C'est le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, à Nivelles.
Consommateur. Il garde le droit de saisir le juge que la loi lui permet de choisir. Il peut aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
Partie II — Conditions particulières par service
Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur au 22 novembre 2026, hors TVA. Ils sont indexés selon l'article I.5.
| Service | Article | Tarif de référence | Pour qui |
|---|---|---|---|
| Création et modification de site web | II.A | Sur devis ; hors devis 68 €/h | Professionnels |
| Hébergement et maintenance | II.B | Essentiel 35 €/mois ; Pro+ 49 €/mois | Professionnels |
| Rapatriement et transfert | II.C | Sur devis, dès 30 € | Professionnels |
| Support digital et marketing | II.D | Sur devis | Professionnels |
| Consulting stratégique et digital | II.E | Audit 200 € ; séance 70 € ou 90 € | Professionnels |
| Formations | II.F | Selon la fiche de la formation | Tous |
| Développement sur mesure (extensions WordPress, logiciels) | II.G | Toujours sur devis | Professionnels |
| Licences d'extensions et de logiciels CDF, Pass CDF Studio | II.H | Selon la fiche produit | Tous |
| Installation d'extensions par Studio CDF | II.J | Par site : 48,76 € (niveau 1), 98,35 € (niveau 2), 197,52 € (niveau 3) | Tous |
| Assistance administrative externalisée | II.I | 48 €/h, minimum 5 h/mois | Professionnels |
II.A Création et modification de site web
Sites pris en charge. Studio CDF construit ses sites avec WordPress et Divi. Elle ne modifie ou ne reprend un site existant que s'il est entièrement construit avec Divi, thème et constructeur. Un site réalisé avec Elementor, Wix, Webflow, Shopify, Squarespace, Thrive ou un autre outil doit être reconstruit sous Divi, sur devis séparé. Studio CDF n'assure aucun support ni aucune garantie sur un site qui ne remplit pas cette condition.
Contenus. Le Client fournit tout le matériel dans un dossier partagé unique (Google Drive). Cela comprend :
- les textes finalisés et relus, et leurs traductions ;
- les images libres de droits ou dont il a les droits ;
- le logo, la charte graphique et les couleurs ;
- l'arborescence et les fonctions voulues ;
- les informations légales : mentions légales, politique de confidentialité, CGV de vente en ligne ;
- les accès techniques.
Si le projet est flou, un audit préalable (article II.E) est nécessaire. Si le Client n'a pas tout fourni 60 jours après une relance, Studio CDF peut clôturer le projet. Elle facture alors le travail fait et garde l'acompte. Une reprise demande un nouveau devis.
Étapes et paiements (sauf autre répartition au devis) :
- Acceptation du devis et acompte de 50 %, qui reste acquis à Studio CDF.
- Réception complète du matériel : le délai commence.
- Première maquette, puis les ajustements prévus au devis (deux allers-retours à défaut).
- Validation écrite du design (un e-mail suffit) et facture de 25 %.
- Livraison, puis solde de 25 % à payer dans les 15 jours.
Le design validé est définitif. Toute demande de changement de design, de structure ou d'ergonomie après validation est facturée à 68 €/h, par quart d'heure commencé, ou sur devis.
Recette. Le Client vérifie le site dans les 5 jours ouvrables de la livraison (article I.9) : textes, prix, mentions, liens, formulaires, affichage sur mobile, intégrations. Pour une boutique ou une plateforme, il fait lui-même tous les tests d'achat : panier, comptes, paiements, livraisons, taxes, e-mails de confirmation. Après la mise en ligne, il vérifie régulièrement le bon fonctionnement de son site. Le forfait de maintenance ne prévoit pas ce contrôle (article II.B).
Propriété. Après le paiement complet, le Client devient propriétaire de son site, de ses contenus et de ses accès. Studio CDF garde les droits sur ses éléments préexistants et ses extensions CDF : le Client en reçoit une licence d'utilisation pour ce site (article II.H). Les licences premium (Divi, extensions payantes) sont fournies tant qu'un forfait d'hébergement et de maintenance est actif. Sans forfait, le Client achète ses propres licences, sinon certaines fonctions s'arrêtent. Il est interdit de réutiliser ces licences sur un autre site.
Première année. Quand le devis le prévoit, la première année d'hébergement, de maintenance et de domaine est incluse. Ensuite, le forfait de l'article II.B se poursuit, sauf résiliation un mois avant la fin de cette première année. Sans forfait, l'article II.B.6 s'applique.
II.B Hébergement et maintenance
1. Forfaits. Essentiel (site vitrine) : 35 € HTVA par mois. Pro+ (boutique, plateforme, espace membres) : 49 € HTVA par mois. En paiement annuel anticipé, le Client paie 11 mois au lieu de 12.
2. Ce qui est inclus :
- l'hébergement sur un serveur mutualisé Ex2, ou un équivalent choisi par Studio CDF ;
- un nom de domaine renouvelé automatiquement, et le certificat SSL ;
- les mises à jour de WordPress, de Divi et des extensions, appliquées au moment opportun après une veille de compatibilité, et pour les extensions CDF à distance par CDF Hub et CDF Agent (article II.G.9) ;
- une sauvegarde par semaine, restaurable sur demande ;
- une surveillance technique standard et des mesures de sécurité raisonnables ;
- la licence Divi, tant que le forfait est actif.
Les extensions premium autres que Divi et les extensions CDF sont refacturées à leur coût de renouvellement.
3. Ce qui n'est pas inclus. Le forfait ne comprend pas :
- le contrôle régulier du bon fonctionnement du site après la validation initiale ;
- la surveillance des commandes, formulaires, réservations, paiements ou résultats commerciaux ;
- les changements de contenus : textes, images, prix, pages, menus, articles ;
- les changements de design, de structure ou de fonctions ;
- la réparation d'une erreur causée par le Client ou par une extension installée sans accord.
Ces interventions sont facturées 68 €/h par quart d'heure commencé, ou sur devis. Le Client signale tout problème à support@cdf-studio.com dès qu'il le constate.
4. Limites. Studio CDF ne garantit ni la vitesse, ni la disponibilité permanente du serveur, ni une sécurité absolue, ni la compatibilité future de toutes les extensions. Elle n'est pas responsable d'une perte de données plus récente que la dernière sauvegarde hebdomadaire. Le Client ne doit pas installer d'extension, de script ou de fichier sans son accord.
5. Début, facturation et durée. Le forfait commence le jour où le domaine est acheté, repris ou renouvelé, c'est-à-dire au premier jour de travail technique. Il n'y a ni prorata ni décalage. La facture de chaque période est émise quelques jours avant son début et payable dans les 15 jours. Le forfait se reconduit tacitement. Il se résilie à tout moment par écrit, avec un mois de préavis. Toute période commencée reste due.
6. Fin du forfait. Le nom de domaine et le site appartiennent au Client. À la fin du forfait, toutes factures payées, Studio CDF transmet au Client ou à son nouveau prestataire le code de transfert du domaine. Elle transmet aussi une copie complète du site (fichiers et base de données). La migration elle-même est facturée 68 €/h. Studio CDF ne garantit pas le fonctionnement du site chez un autre hébergeur, notamment pour les fonctions qui dépendent de ses licences.
7. Impayés. L'article I.8 s'applique. Après 3 mois d'impayé, Studio CDF peut résilier le contrat et mettre le site hors ligne. Avant tout effacement, elle envoie une dernière mise en demeure. Le Client dispose alors de 30 jours pour payer et récupérer une copie de son site. Passé ce délai, le site et ses données peuvent être supprimés définitivement.
8. Sous-traitance. L'hébergement est confié à Ex2. Les incidents qui viennent de l'hébergeur relèvent de ses propres conditions. Studio CDF fait le lien avec lui.
II.C Rapatriement et transfert
Studio CDF peut rapatrier ou transférer un nom de domaine, un site WordPress, ou tenter de migrer un site ou certains de ses éléments. Un devis est toujours établi au préalable. Tarifs indicatifs : domaine seul dès 30 € ; site WordPress simple dès 150 € ; site complexe (boutique, plateforme de cours, multisite, gros volume) de 500 à 1 000 € et plus.
Un acompte de 30 % est dû à la commande. Il reste acquis à Studio CDF. La réussite dépend de l'ancien prestataire, de ses accès et de la plateforme d'origine. Elle n'est donc pas garantie, surtout pour Wix, Squarespace ou Shopify. Si le transfert échoue pour une cause qui ne dépend pas de Studio CDF, 50 % du devis restent dus pour le temps engagé. Les fonctions qui reposent sur des licences de l'ancien prestataire ne se transfèrent pas. Le Client sauvegarde ses données avant l'opération. Une urgence, ou une intervention non prévue au devis, est facturée en plus, après accord.
II.D Support digital et marketing
Ce service couvre les newsletters et l'e-mailing, les réseaux sociaux, les articles de blog rédigés par des partenaires et la fiche Google Business Profile. Il couvre aussi les tunnels de vente, les automatisations et le conseil ponctuel. Il prend la forme d'une mission ponctuelle ou d'un forfait récurrent.
Engagement. Un acompte de 50 % est dû à la commande d'une mission ponctuelle, et le solde à la livraison. Un forfait récurrent est facturé en début de mois. Sa durée minimale est de 3 mois. Il se reconduit ensuite de mois en mois, avec un préavis d'un mois. Une mission ponctuelle validée ne peut plus être annulée. Si le Client y renonce, l'acompte reste acquis et le travail fait est facturé.
Validations. Toute campagne, publication ou séquence est validée par écrit avant diffusion. Une fois validée, elle est définitive : ce que le Client a validé engage sa responsabilité. Il reste seul responsable de la légalité de ses contenus et de ses fichiers de contacts (consentements, désinscription, RGPD).
Limites. Studio CDF ne répond pas des algorithmes, blocages ou suspensions de compte décidés par Meta, Google, Brevo, Mailchimp ou d'autres plateformes. Les partenaires (rédaction, photo, visuels) interviennent sur devis. Studio CDF coordonne leur travail.
II.E Consulting stratégique et digital
Ce service s'adresse aux professionnels : entrepreneurs, TPE, PME, ASBL, indépendants. Il comprend l'audit et le diagnostic, l'analyse d'un écosystème digital et le conseil en automatisation et en organisation. Il comprend aussi l'accompagnement à la décision numérique.
| Formule | Prix HTVA |
|---|---|
| Audit de démarrage : audit, plan stratégique et rendez-vous de 45 min | 200 €, déduits de tout devis digital de plus de 2 000 € HTVA accepté dans les 6 mois |
| Séance de 45 min après audit | 70 € |
| Pack de 3 séances après audit, valable 3 mois | 190 € |
| Séance de 45 min sans audit (déconseillée) | 90 € |
Tout est payable à l'avance. La séance n'est réservée qu'après le paiement. Un créneau non payé 48 heures avant est libéré. Une annulation ou un report demandé moins de 24 heures avant est perdu, comme une absence. Studio CDF peut alors, à son choix, envoyer un rapport écrit à la place. Une séance ou un pack commencé n'est pas remboursé. Les recommandations sont des conseils : leur mise en œuvre et leurs résultats relèvent du Client.
Un Consommateur qui réserve une séance ou un audit en ligne demande expressément, en cochant la case prévue, que la prestation ait lieu avant la fin de son délai de rétractation de 14 jours. Il perd ce droit une fois la prestation entièrement fournie (article VI.53, 1° du Code de droit économique). S'il se rétracte avant, il paie la partie déjà fournie.
II.F Formations
Formes. Les formations sont proposées en ligne, à suivre à son rythme sur la plateforme de Studio CDF. Elles existent aussi en direct, en visioconférence ou en présentiel, à une date fixée. Leur fiche indique le contenu, la durée d'accès, le prix, les modes de paiement proposés et les éventuels prérequis.
Compte et ouverture de l'accès. La première commande crée automatiquement un compte personnel au nom du Client. L'accès s'ouvre dès la confirmation du paiement, ou dès le premier paiement en cas d'échéancier. Les formations proposées en accès libre sont gratuites ; elles peuvent demander la création d'un compte.
Durée d'accès. La durée d'accès à une formation en ligne est indiquée sur sa fiche. À défaut d'indication, l'accès est sans limite de durée, aussi longtemps que la formation est proposée par Studio CDF. Si Studio CDF retire une formation, elle prévient les participants au moins 30 jours à l'avance et leur permet de télécharger leurs attestations et leurs notes.
Usage personnel. L'accès est personnel. Le partager, revendre ou copier des contenus (vidéos, supports, exercices) est interdit et entraîne la fermeture de l'accès, sans remboursement. Les supports restent la propriété de Studio CDF. Le participant peut les utiliser pour son usage personnel ou professionnel interne, mais pas les diffuser ni les enseigner.
Copie hors ligne et livret imprimable. Lorsque la formation le permet, le Client peut télécharger une copie hors ligne ou un livret imprimable. Ces copies sont réservées à son usage personnel. Elles portent son nom sur chaque page et ne peuvent être ni diffusées, ni revendues, ni partagées. La copie hors ligne cesse de fonctionner à la fin de l'accès.
Mises à jour du contenu. Pendant sa période d'accès, le Client bénéficie sans supplément des nouvelles éditions et mises à jour de la formation.
Paiement en une fois. Le paiement se fait à la commande. Une commande dont le montant final est nul est validée sans paiement.
Paiement en plusieurs fois. Lorsque la fiche le propose, le prix peut être réglé par échéances, toujours sans intérêts ni frais. L'échéancier exact est communiqué au moment de la commande et figure sur la facture.
- Un Professionnel peut payer en 2 à 12 échéances.
- Un Consommateur peut payer en 2 échéances au plus, le total étant payé au plus tard 50 jours après l'ouverture de l'accès, comme le prévoit l'article I.7.
Une échéance impayée suspend l'accès jusqu'à régularisation.
Abonnement. Une formation vendue par abonnement reste accessible tant que l'abonnement est actif. En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant un délai de grâce de 5 jours, puis suspendu jusqu'à régularisation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client : l'accès prend fin au terme de la période déjà payée. Un prix promotionnel obtenu à la souscription est conservé pendant toute la durée de l'abonnement.
Places limitées. Pour une formation à places limitées, une commande en attente de paiement réserve une place pendant 30 minutes. Passé ce délai, la place est libérée. Si un paiement arrive après que la dernière place a été attribuée, Studio CDF propose au Client, à son choix, une autre session ou le remboursement intégral.
Droit de rétractation d'un Consommateur. Le Consommateur dispose de 14 jours après l'achat pour se rétracter sans motif (formulaire en Annexe 2). Il est alors remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. Deux exceptions s'appliquent :
- contenu en ligne : s'il demande l'accès immédiat en cochant la case prévue lors de la commande et reconnaît perdre son droit de rétractation, ce droit prend fin dès l'ouverture de l'accès (article VI.53, 13° du Code de droit économique) ;
- formation en direct : s'il demande qu'elle commence avant la fin des 14 jours et se rétracte ensuite, il paie la partie déjà donnée. Si elle a été entièrement donnée, il ne peut plus se rétracter.
Annulation d'une formation en direct. Par le participant, après le délai de rétractation :
- plus de 14 jours avant : remboursement, moins 15 % de frais de dossier ;
- entre 14 jours et 48 heures avant : un report sur une session suivante, une seule fois ;
- moins de 48 heures avant, ou absence : rien n'est dû par Studio CDF.
Le participant peut se faire remplacer gratuitement par une autre personne. Studio CDF peut déplacer ou annuler une session, par exemple si le nombre de participants est insuffisant. Le participant choisit alors entre une autre date et le remboursement complet. Aucune autre indemnité n'est due.
Remboursement. Tout remboursement, total ou partiel, met fin à l'accès à la formation concernée et peut entraîner le retrait de l'attestation obtenue.
Attestation. Lorsque la fiche le prévoit, une attestation de réussite est délivrée quand le Client atteint le score minimum fixé pour la formation, dans le nombre de tentatives prévu. Chaque attestation porte un numéro unique, vérifiable publiquement sur le site de Studio CDF, et peut être partagée (par exemple sur LinkedIn). Studio CDF peut retirer une attestation obtenue par fraude. L'attestation ne constitue pas un titre ou un diplôme reconnu par l'État, sauf mention expresse sur la fiche.
Données d'apprentissage. Studio CDF conserve la progression du Client, ses réponses aux exercices et ses attestations, afin de lui permettre de reprendre sa formation et de vérifier les attestations. Ces données sont conservées tant que le compte du Client existe, puis effacées, sauf le numéro et la date des attestations, gardés pour leur vérification. Le carnet de notes du Client est privé : Studio CDF ne le consulte pas. Il est supprimé 30 jours après la fin de l'accès ; le Client est prévenu avant la suppression et reçoit une copie de ses notes.
II.G Développement sur mesure : extensions WordPress et logiciels
1. Objet. Studio CDF conçoit des extensions WordPress, des logiciels web et des automatisations sur mesure. Tout projet fait l'objet d'un devis. Il s'appuie sur un cahier des charges écrit ou validé par le Client avant le début du développement. Ce cahier des charges fixe ce qui sera livré. Une demande hors cahier des charges est une évolution, chiffrée sur devis avant d'être réalisée. Studio CDF n'affiche pas de tarif horaire pour ce service : chaque intervention est chiffrée.
2. Phases et paiements (sauf autre répartition au devis) :
- Acceptation du devis et du cahier des charges, puis acompte de 50 %, qui reste acquis à Studio CDF.
- Développement et version de test installée sur un environnement de préproduction, puis facture de 25 %.
- Recette par le Client sur la préproduction.
- Mise en production, puis solde de 25 % à payer dans les 15 jours.
3. Recette. Le Client a 10 jours ouvrables pour tester la version de préproduction. Il signale chaque anomalie par écrit, avec les étapes pour la reproduire. Une anomalie est un écart avec le cahier des charges. Une demande nouvelle n'en est pas une. Studio CDF corrige les anomalies, puis le Client dispose de 5 jours ouvrables pour vérifier les corrections. Sans réponse dans ces délais, ou dès l'utilisation en production, la recette est acquise.
4. Garantie de correction. Pendant 3 mois après la recette, Studio CDF corrige gratuitement toute anomalie reproductible qui existait à la livraison. La garantie ne couvre pas :
- une modification faite par le Client ou un tiers ;
- une mise à jour de WordPress, de PHP, d'une extension tierce ou d'un service externe postérieure à la livraison ;
- un environnement d'hébergement différent de celui prévu ;
- une utilisation non conforme à la documentation.
Après 3 mois, les corrections et adaptations relèvent d'un contrat de maintenance ou d'un devis.
5. Compatibilité. Le livrable est testé avec les versions de WordPress, de PHP et des extensions en usage à la livraison, sur l'environnement prévu. Studio CDF ne garantit pas son fonctionnement avec des versions futures sans contrat de maintenance.
6. Propriété et licence. Studio CDF reste seule propriétaire de tout ce qu'elle développe : code, architecture, bases de données, interfaces, documentation. Cela vaut aussi pour la part créée spécialement pour le Client. Aucun droit d'auteur n'est cédé. Après le paiement complet, le Client reçoit une licence d'utilisation aux conditions suivantes :
- non exclusive : Studio CDF peut réutiliser, adapter et commercialiser le code, sans jamais y inclure les données, contenus ou informations confidentielles du Client ;
- perpétuelle : elle n'expire pas, sauf résiliation pour impayé ou violation de la licence ;
- limitée aux besoins propres du Client, sur les sites ou installations prévus au devis ;
- incessible : elle ne se transmet qu'avec l'activité du Client elle-même, après en avoir informé Studio CDF.
Sauf accord écrit, le Client ne peut pas revendre, louer, distribuer ou concéder le livrable à un tiers. Il ne peut pas non plus le proposer comme service à des tiers, ni retirer les mentions « Studio CDF » du code.
7. Logiciels libres. Une extension WordPress dérive de WordPress, distribué sous licence GNU GPL. Quand Studio CDF remet une telle extension au Client, la partie PHP concernée est soumise à la GPL dans la mesure où celle-ci l'impose. Les autres éléments restent sous la licence de l'article 6 : marques, visuels, feuilles de style, scripts, documentation, clés de licence, mises à jour et services de Studio CDF. Un logiciel installé ou hébergé par Studio CDF hors de WordPress n'est pas concerné. Les bibliothèques libres utilisées gardent leur propre licence.
8. Code et données. Le code est remis sous la forme nécessaire à son fonctionnement sur l'environnement du Client. Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut en obtenir l'export dans un format courant. Si le logiciel est hébergé par Studio CDF, l'article II.B s'applique à l'hébergement.
9. Mises à jour à distance. Si le Client souscrit un contrat de maintenance, il autorise Studio CDF à installer les mises à jour à distance par CDF Hub et CDF Agent. Ses réglages et ses données sont conservés, avec un retour automatique à la version précédente en cas d'échec. Si le Client bloque ces mises à jour, Studio CDF n'est pas responsable des failles ou incompatibilités qu'elles auraient corrigées.
10. Abandon. Si le Client arrête le projet, l'acompte reste acquis à Studio CDF. Le travail réalisé au-delà de l'acompte est facturé en proportion de l'avancement. Aucune licence n'est accordée sur un livrable impayé.
II.H Licences des extensions et logiciels CDF
Les extensions et logiciels proposés sur la boutique de Studio CDF (CDF Hub), gratuits ou payants, restent la propriété de Studio CDF. L'utilisateur reçoit une licence d'utilisation, pas le logiciel.
1. Portée. Une licence vaut pour le nombre de sites indiqué sur la fiche produit, et pour la durée indiquée : un an, renouvelable, ou à vie (point 4). Les sites de développement et de test (adresses locales, préproduction) ne comptent pas. Partager, revendre ou publier une clé de licence est interdit. Chaque copie téléchargée porte un identifiant lié à la licence. Il permet de retrouver l'origine d'une copie diffusée sans autorisation.
2. Ce que la licence donne. Pendant sa durée, elle donne accès aux mises à jour, aux nouvelles versions et au support. Le support des extensions vendues se fait par l'espace client ou à plugins@cdf-studio.com. À l'expiration d'une licence annuelle, l'extension continue de fonctionner, sans mises à jour ni support, sauf indication contraire sur la fiche produit (par exemple, des fonctions premium verrouillées ou des services en ligne suspendus jusqu'au renouvellement). Un délai de grâce de 14 jours permet de renouveler sans interruption.
3. Extensions gratuites et fonctions premium. Certaines extensions sont entièrement gratuites. D'autres existent en version gratuite, et une licence payante débloque les fonctions premium indiquées sur la fiche produit. Une extension gratuite, ou la version gratuite d'une extension, est fournie telle quelle : les mises à jour sont proposées sans engagement, et le support se fait à plugins@cdf-studio.com, sans délai garanti. Studio CDF peut arrêter une extension gratuite ; la dernière version reçue continue alors de fonctionner. Pour un Consommateur, la garantie légale de conformité reste entière.
Lorsque la fiche produit prévoit un essai gratuit, sa durée y est indiquée. Les fonctions premium restent actives pendant l'essai. Le Client qui ne souhaite pas poursuivre arrête l'essai dans son espace client avant la fin : rien ne lui est alors facturé. Sinon, la licence choisie est facturée à la fin de l'essai.
4. Licence à vie. Une licence à vie se paie une fois. Elle n'expire pas et ne se renouvelle pas, pour le nombre de sites indiqué sur la fiche produit. Elle donne droit aux mises à jour et au support tant que Studio CDF développe l'extension : « à vie » désigne la durée de vie de l'extension chez Studio CDF, pas celle du Client ni de son site. Si Studio CDF arrête l'extension, les titulaires sont prévenus, et la dernière version continue de fonctionner. Une licence à vie ne peut pas être transférée.
5. Renouvellement d'une licence annuelle. Le Client peut activer le renouvellement automatique. Il est alors prélevé au prix en vigueur, éventuellement indexé (article I.5), et prévenu avant chaque prélèvement. Il peut arrêter ce renouvellement à tout moment dans son espace client, pour la période suivante.
6. Droit de rétractation d'un Consommateur. En validant sa commande, le Consommateur demande l'accès immédiat à l'extension. Il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'envoi de la clé (article VI.53, 13° du Code de droit économique). Sa garantie légale de conformité reste entière.
7. Remboursement. Un remboursement, accordé par geste commercial ou au titre de la garantie, met fin à la licence. Le Client désinstalle alors l'extension.
8. Logiciels libres. La partie PHP d'une extension WordPress est soumise à la licence GNU GPL dans la mesure où celle-ci l'impose (article II.G.7). La licence achetée porte sur le reste : clé, mises à jour, support, services en ligne et éléments non soumis à la GPL.
9. Pass CDF Studio. Le Pass CDF Studio est une licence annuelle qui donne accès à toutes les extensions publiques et payantes de Studio CDF proposées sur sa boutique pendant la durée du Pass, y compris celles publiées après l'achat. Certaines extensions sont réservées aux titulaires du Pass, ce que leur fiche indique (par exemple CDF Espace client). Elles cessent de fonctionner à la fin du Pass s'il n'est pas renouvelé. Le Pass ne comprend ni les extensions et logiciels développés sur mesure ou réservés à un client, ni les services (installation, maintenance, support technique hors extensions), sauf la réduction prévue ci-dessous.
Le Pass vaut pour le nombre de sites de la formule choisie, le même pour chaque extension. Cette limite s'applique même si la fiche d'une extension prévoit une limite plus basse.
La liste des extensions incluses évolue. Une extension ajoutée est incluse sans supplément. Une extension que Studio CDF cesse de vendre reste incluse jusqu'à la fin de la période en cours ; ensuite, elle continue de fonctionner sans mises à jour ni support. Le Client ne peut réclamer ni le maintien d'une extension précise, ni une réduction de prix pour ce motif.
Le prix d'un Pass en cours ne change qu'en cas d'indexation selon l'article I.5, même si de nouvelles extensions sont ajoutées. Studio CDF peut modifier le prix du Pass pour les nouvelles souscriptions, sans effet sur les Pass déjà souscrits. Le nouveau prix d'un renouvellement est annoncé au moins 30 jours avant, et le Client peut arrêter le renouvellement avant cette date dans son espace client.
Tant que son Pass est actif, le Client bénéficie d'une réduction de 20 % sur l'installation d'extensions par Studio CDF commandée sur sa boutique (article II.J). Cette réduction ne s'applique ni au forfait de diagnostic, ni aux heures facturées hors forfait, ni aux autres services. Elle ne se cumule pas avec un autre code promo sur la même installation, sauf mention contraire de l'offre.
À la fin du Pass, sans renouvellement, chaque extension suit les règles de sa fiche produit à l'expiration d'une licence (point 2).
10. Lots. Un lot réunit plusieurs extensions à un prix global, indiqué sur sa fiche. Chaque licence du lot suit les règles de sa propre fiche produit. Le prix d'un lot ne se divise pas : un remboursement porte sur le lot entier et met fin à toutes ses licences.
11. Reprise depuis une autre extension. Certaines extensions CDF proposent de reprendre les réglages ou les données d'une autre extension ou d'un autre service (par exemple Yoast, Rank Math, WPCode, YITH Booking ou WooCommerce Bookings). Cette reprise est une aide fournie au mieux. Studio CDF ne garantit pas qu'elle soit complète ni exacte. Le résultat dépend en effet de la version de l'outil d'origine, de ses réglages, de ses extensions complémentaires, des modifications qui y ont été faites et de la qualité des données. Avant une reprise, le Client fait une sauvegarde complète de son site. Après la reprise, il vérifie le résultat avant de désactiver ou de supprimer l'ancien outil, et garde celui-ci ou sa sauvegarde jusqu'à cette vérification. Ce qui n'a pas pu être repris se recrée à la main, ou par Studio CDF au tarif de l'article II.J.5 ou sur devis. Studio CDF n'est pas responsable des réglages ou données non repris, ni de l'arrêt de l'ancien outil décidé par le Client. Pour un Consommateur, la garantie légale de conformité de l'extension reste entière.
II.I Assistance administrative externalisée
Ce service se conclut toujours par le contrat de prestation de services administratifs externalisés, que le Client signe avec son annexe de besoins. En résumé :
- 48 € HTVA de l'heure, facturés par quart d'heure commencé ;
- un engagement mensuel convenu, au minimum 5 heures, facturé même s'il n'est pas utilisé ;
- une facture mensuelle avec le détail des heures, payable dans les 15 jours ;
- un préavis d'un mois, facturé même s'il n'est pas presté ;
- une responsabilité limitée au montant facturé pour le mois en cours.
Studio CDF agit en indépendante, sans lien de subordination. Elle n'est ni comptable agréée, ni conseillère fiscale, ni secrétariat social. Les choix comptables, fiscaux et sociaux restent ceux du Client et de ses conseillers.
II.J Installation d'extensions par Studio CDF
1. Le forfait. L'installation d'une extension CDF par Studio CDF est un forfait par site, décrit sur la fiche du produit. Son niveau dépend de l'extension :
| Niveau | Ce qui est fait | Prix par site |
|---|---|---|
| 1 · Facile | Installation, activation de la licence, réglages de base, une page d'exemple, test, courte vidéo de prise en main | 48,76 € HTVA (59 € TVAC) |
| 2 · Intermédiaire | Niveau 1, plus la liaison d'un service externe (clé API, paiement en mode test puis réel, e-mail), l'apparence et un test de bout en bout | 98,35 € HTVA (119 € TVAC) |
| 3 · Avancé | Niveau 2, plus DNS, webhooks, Peppol ou comptabilité, la liaison avec les autres extensions CDF du site et un test complet | 197,52 € HTVA (239 € TVAC) |
2. Obligation de moyens. Studio CDF met en œuvre les moyens nécessaires pour réussir l'installation (article I.2). Le résultat dépend de l'hébergement, du thème, des extensions et des services du Client, que Studio CDF ne connaît pas à l'avance.
3. Avant l'intervention. Le Client remplit le questionnaire préalable. Il fournit un accès administrateur, une sauvegarde récente (ou l'accord pour en faire une) et un hébergement conforme aux prérequis de la fiche produit (versions de PHP et de WordPress). Selon le niveau, il fournit aussi les accès nécessaires : DNS, comptes de paiement, logiciel comptable.
4. Si l'installation ne peut pas aboutir. Si la cause tient à l'environnement du Client, Studio CDF l'en informe par un constat écrit : ce qui bloque, et ce qu'il faut demander à l'hébergeur ou au prestataire concerné. Au choix du Client, Studio CDF propose une intervention complémentaire sur devis, ou rembourse le forfait :
- entièrement, si le blocage est constaté avant le début de l'intervention ;
- déduction faite d'un forfait de diagnostic de 23,97 € HTVA (29 € TVAC), s'il est constaté pendant l'intervention.
Le remboursement porte sur le prix réellement payé.
5. Hors forfait. Tout travail en dehors du forfait est facturé 68 € HTVA de l'heure (82,28 € TVAC), par quart d'heure commencé, avec un minimum de 30 minutes. Il n'est réalisé qu'après l'acceptation d'un devis.
6. Reprise de données. Quand l'installation comprend la reprise des réglages ou des données d'une autre extension, l'article II.H.11 s'applique. Studio CDF reprend ce que l'outil de reprise permet de reprendre, et indique par écrit ce qui n'a pas pu l'être. Le reste se fait hors forfait (point 5). Le forfait ne garantit jamais une reprise complète.
7. Titulaires d'un Pass CDF Studio. Le forfait est réduit de 20 % tant que le Pass est actif (article II.H.9).
8. Licence et rétractation. La licence de l'extension reste régie par l'article II.H. Un Consommateur qui demande que l'installation commence avant la fin de son délai de rétractation de 14 jours reconnaît perdre ce droit une fois la prestation entièrement exécutée (article VI.53, 1° du Code de droit économique). S'il se rétracte avant, il paie la partie déjà réalisée.
Annexes
Annexe 1 — Traitement de données pour le compte du Client (article 28 du RGPD)
Cette annexe s'applique dès que Studio CDF traite des données personnelles pour le compte du Client. C'est le cas pour l'hébergement, la maintenance, le développement, le marketing et l'assistance administrative. Le Client est responsable du traitement. Studio CDF est sa sous-traitante.
| Point | Contenu |
|---|---|
| Objet et durée | Exécuter le service commandé, pendant la durée du contrat |
| Données | Celles du site ou des outils du Client : identité et coordonnées, comptes, commandes, messages, documents administratifs |
| Personnes concernées | Clients, prospects, membres, participants, fournisseurs ou personnel du Client |
| Instructions | Studio CDF n'agit que sur instruction documentée du Client. Le contrat, le devis et ses e-mails valent instruction. Elle signale toute instruction qu'elle estime contraire au RGPD |
| Confidentialité | Toute personne qui intervient est tenue au secret |
| Sécurité | Accès nominatifs, double authentification quand c'est possible, connexions chiffrées, sauvegardes, mises à jour, droits limités au nécessaire |
| Sous-traitants ultérieurs | Autorisés : Ex2 (hébergement), Cloudflare (protection et accélération des sites qui l'utilisent), Google (Workspace, Drive), Brevo (envoi d'e-mails), prestataires de paiement (Stripe, PayPal ou équivalent). Studio CDF informe le Client de tout ajout ou remplacement. Le Client peut s'y opposer pour un motif sérieux dans les 15 jours |
| Transferts hors UE | Seulement avec les garanties du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) |
| Aide au Client | Studio CDF l'aide à répondre aux demandes des personnes et pour la sécurité. Au-delà de 30 minutes par an, l'aide est facturée au tarif du service |
| Violation de données | Studio CDF prévient le Client sans retard, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir eu connaissance |
| Fin du contrat | Restitution sur demande dans les 30 jours, puis suppression, sauf obligation légale de conservation |
| Contrôle | Studio CDF fournit les informations utiles pour démontrer qu'elle respecte ces règles. Un audit sur place se prévoit 30 jours à l'avance, aux frais du Client |
Le Client garantit qu'il a une base légale pour chaque traitement qu'il confie, et qu'il informe les personnes concernées.
Annexe 2 — Formulaire de rétractation (Consommateur uniquement)
Complète et renvoie ce formulaire seulement si tu souhaites te rétracter, à support@cdf-studio.com ou à Coach de Filles SRL – Studio CDF, Rue Joseph Francis 80, 1301 Bierges.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit ci-dessous : Commande ou facture n° : ............................ Commandé le : ............................ Nom du consommateur : ............................ Adresse du consommateur : ............................ Date : ............................ Signature (si le formulaire est envoyé sur papier) : ............................
Annexe 3 — Barèmes en cas de retard de paiement
Consommateur (Livre XIX du Code de droit économique). Ces montants ne sont réclamés qu'après le rappel gratuit et le délai de 14 jours de l'article I.8.
| Montant impayé | Indemnité forfaitaire maximale |
|---|---|
| Jusqu'à 150 € | 20 € |
| De 150,01 € à 500 € | 30 € + 10 % de la partie au-delà de 150 € |
| Plus de 500 € | 65 € + 5 % de la partie au-delà de 500 €, avec un maximum de 2 000 € |
Par exemple, pour une facture impayée de 650 €, l'indemnité est au plus de 72,50 €.
Professionnel. Intérêts au taux de la loi du 2 août 2002, publié chaque semestre par le SPF Finances. Indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 €. Frais administratifs de 15 € par rappel après le premier (article I.8).
Studio CDF™ et CDF Studio™ sont des marques de Coach de Filles SRL.
Version n° 3 en vigueur à partir du 22 novembre 2026. Les versions antérieures restent consultables sur la page de ces conditions.
Empreinte SHA-256 du texte : 38ab4d306e406aa9c67459cf0141ea25ad6678cfe190fc0bc02a4218e20a1fc6
Versions
- Version n° 3 — en vigueur depuis le 22/11/2026
- Version n° 2 — en vigueur depuis le 21/11/2026
- Version n° 1 — en vigueur depuis le 20/11/2026